Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 23 juin 2026

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 14 h 15 (Salle A67 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen des éventuels motions et amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission n° 758 (2025-2026) sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Jean Bacci, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la Direction de la Séance, est fixé au lundi 22 juin 2026 à 12 heures [article 25]
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 – 2^e étage Ouest)
1° Examen des éventuels amendements au texte de la commission des lois n° 758 (2025-2026) sur les articles délégués au fond du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 juin 2026 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale n° 758 (2025 -2026) sur le projet de loi n° 557 (2025 -2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 22 juin à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A. A 9 h 30
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Examen des amendements au texte n° 758 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud) ;
2° Questions diverses.
B. À 14 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
1° Suite de l’examen des amendements au texte n° 758 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud) ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
à 15 heures
AU SÉNAT
Salle Monory
Ordre du jour

– nomination du Bureau ;
– désignation des Rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.

Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur (Salle A213 – 2^e étage aile Est)
A 14 heures
Captation
1° Audition de Mme Anne Joulain, présidente de la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) ;
A 15 h 30
Captation
2° Audition de M. Antoine Petit, ancien président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Mercredi 24 juin 2026

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde relative au renouveau de l’industrie de la parfumerie à Grasse autour de :
• MM. Philippe Massé, président délégué général, et Jean-François Goursot, directeur technique, du syndicat national des fabricants de produits aromatiques ;
• Mlle Samantha Mane, présidente de Mane ;
• M. Christophe Maubert, vice-président du conseil d’administration de Robertet.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur le déplacement au Chili et en Argentine (Mmes Catherine Dumas, Gisèle Jourda, Marie-Arlette Carlotti et MM. Édouard Courtial, Pierre Médevielle, rapporteurs)
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (sous réserve de son dépôt)
3° Questions diverses
Commission des Affaires sociales à 9 h 30 (Salle A213 – 2^e étage Est)
Captation
1° Audition de l’association de défense des travailleurs handicapés et invalides de France (Acthif) sur la réforme des pensions d’invalidité avec la participation de :
• Mme Évelyne Mage, présidente ;
• M. Guillaume Manificat, vice-président ;
• M. Sezny-Aurélien Florence, trésorier ;
2° Examen du rapport d’information sur la prévention en santé ; (rapporteurs : Mmes Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et Nadia Sollogoub)
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle A67)
1° Examen du rapport de la mission d’information sur la billettique dans les transports et vote sur les recommandations (Franck Dhersin, Jacques Fernique, Olivier Jacquin et Pierre-Jean Rochette, rapporteurs)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 (Salle A245 – 2^e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, auteur du rapport sur l’impartialité de l’audiovisuel public
2° Questions diverses
Commission des finances à 9 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, et Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, sur les pistes de réforme pour la dotation globale de fonctionnement
3° Contrôle budgétaire – communication de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur le soutien public aux filières sucrières
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial, sur les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A. A 8 heures
(Salle A216 – 2^e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ;
2° Suite éventuelle de l’examen des amendements au texte n° 758 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud) ;
3° Questions diverses.
B. A 9 h 30
(Salle Médicis)
Captation / presse
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentants d’associations d’accompagnement de victimes dans le cadre de la mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur à 13 h 30 (Salle Médicis)
Captation / presse
Audition de M. Xavier-Laurent Salvador, maître de conférences à l’université Sorbonne Paris Nord.

Bureau d’une commission spéciale

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique
Président : M. Pierre BARROS (CRCE)
Vice-présidents : Mme Pauline MARTIN (LR)
M. Éric KERROUCHE (SER)
M. Alain MILON (LR)
M. Michaël WEBER (SER)
Mme Agnès CANAYER (LR)
Mme Nathalie GOULET (UC)
M. Stéphane FOUASSIN (RDPI)
M. Vincent LOUAULT (INDEP)
M. Yannick JADOT (GEST)
M. Raphaël DAUBET (RDSE)
Secrétaires : Mme Pascale GRUNY (LR)
M. David ROS (SER)
Mme Anne-Sophie ROMAGNY (UC)

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 25 juin 2026

Commission des affaires européennes à 8 h 30 (Salle René Monory)
1° Communication sur les principales négociations européennes récentes ou en cours en matière sociale (Mme Pascale Gruny, rapporteure)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
2° Examen de la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026) visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027 (M. Daniel Gremillet, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements : Mardi 23 juin 2026 à 18 heures
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
3° Examen d’une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. » – COM(2026) 321 final (MM. Pierre Cuypers et Louis Vogel, rapporteurs)
4° Questions diverses.