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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 20 juin 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse » comme établissement d’utilité publique

Le décret du 7 novembre 1969, qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse », dont le siège est à Saint-Paul, est abrogé.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».