Le journal du cabinet
Articles du 6 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 4
DPE 2026 : votre note peut changer sans travaux, quels recours si la vente ou la location bloque ?
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient électricité du DPE change. Voici comment vérifier votre nouvelle note et réagir si une vente, un bail ou un loyer bloque.
Assurance perte d’exploitation : que faire si l’assureur tarde ou indemnise trop peu ?
Sinistre professionnel, perte d'exploitation, expertise qui traîne ou indemnisation trop basse : les preuves et recours à préparer en 2026.
Climatisation en copropriété : autorisation d’AG, mairie, bruit et recours
Installer une climatisation en copropriété suppose souvent une autorisation d'assemblée générale, une vérification mairie et une preuve sérieuse en cas de bruit ou de retrait demandé.
Cyberattaque chez un prestataire : quels recours pour l’entreprise cliente ?
Prestataire informatique, SaaS ou fournisseur victime d'une fuite de données : les réflexes pour protéger l'entreprise cliente, les clients, les preuves et les recours.
Préavis logement étudiant : quitter son studio en juin sans payer tout l’été
Bail étudiant, logement Crous, APL, sous-location, dépôt de garantie : les règles à vérifier avant de quitter un logement étudiant en juin.
Charte RSE entre concurrents : éviter l’entente anticoncurrentielle
Une charte RSE peut sécuriser une démarche durable, mais elle devient risquée si elle organise un alignement commercial ou des échanges d'informations sensibles.
Droit de surplomb : le voisin peut-il refuser une isolation par l’extérieur ?
Isolation par l'extérieur en limite de propriété : conditions du droit de surplomb, refus du voisin, indemnité, notification et recours.
Seuil TVA micro-entreprise 2026 : faut-il opter avant le 31 juillet ?
Le 31 juillet 2026 approche pour les entreprises en franchise en base de TVA. Seuils, option volontaire, factures et risques pratiques à vérifier.
Participation d’urbanisme à rembourser : que faire après un permis de construire ou d’aménager ?
Permis de construire, lotissement, taxe ou participation d'urbanisme : comment vérifier si la commune doit restituer une somme indue après la décision du Conseil d'Etat du 27 mai 2026.
Achat immobilier : le vendeur a caché un voisin bruyant, quels recours ?
Après un achat immobilier, un trouble de voisinage dissimulé par le vendeur peut justifier une indemnisation sans annuler la vente.
Soldes 2026 : « ni repris ni échangé », retours et garanties, ce que le commerçant peut refuser
Soldes 2026 : ce que les commerçants peuvent refuser avec la mention ni repris ni échangé, et ce qui reste obligatoire en garantie ou rétractation.
Charges locatives dans un bail commercial : justificatifs, provisions et recours en 2026
Bail commercial : que faire si le bailleur réclame des charges sans justificatifs, régularise tardivement ou refacture taxe foncière, copropriété et travaux ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation