Le journal du cabinet
Articles du 6 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Déclaration préalable de travaux : refus, erreur de dossier et recours du voisin
Refus de déclaration préalable, dossier incomplet, voisin qui conteste ou travaux commencés trop tôt : les réflexes à adopter avant de déposer, régulariser ou contester.
Client ou fournisseur en redressement judiciaire : que faire pendant la période d’observation ?
Votre client ou fournisseur entre en redressement judiciaire ? Les réflexes à adopter pendant la période d'observation : créance, contrat, paiement et pièces.
Prêt collectif en copropriété : peut-on refuser l’emprunt ou l’appel de fonds pour travaux ?
Travaux de rénovation en copropriété : prêt collectif, appel de fonds, refus de payer, contestation de l'assemblée générale et recours du copropriétaire.
Clause résolutoire dans un contrat commercial : comment la rédiger sans risquer la nullité
Après l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026, comment rédiger, invoquer ou contester une clause résolutoire dans un contrat commercial.
Jour de souffrance et mur mitoyen : que faire si le voisin ouvre une fenêtre sans accord ?
Fenêtre, ouverture ou jour de souffrance dans un mur mitoyen : les recours si le voisin a percé sans accord, les preuves à réunir et les délais pour agir.
Ombrières de parking au 1er juillet 2026 : obligations et recours pour les entreprises
Parkings de plus de 10 000 m², ombrières photovoltaïques, exceptions et sanctions : les vérifications à faire avant l'échéance du 1er juillet 2026.
Fissures maison et nouveau zonage argile au 1er juillet 2026 : que faire avant assurance, vente ou travaux ?
Le nouveau zonage retrait-gonflement des argiles entre en vigueur le 1er juillet 2026. Fissures, assurance, vente immobilière, preuves et recours : les réflexes utiles.
Marché public innovant 2026 : que faire si l’acheteur passe sans mise en concurrence ?
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Encadrement des loyers à Paris en 2026 : calculer le plafond et contester un complément de loyer
À Paris, le débat sur la prolongation de l'encadrement des loyers relance une question pratique : comment vérifier le plafond, repérer un complément abusif et agir sans laisser passer les dé …
Annuaire facturation électronique : que faire si votre client est introuvable et que la facture reste bloquée ?
Client introuvable dans l'annuaire de facturation électronique, facture bloquée, pénalités de retard : les réflexes juridiques pour sécuriser vos preuves et le paiement.
Vendre un bien en indivision sans l’accord de tous : vente forcée, 2/3 et recours en 2026
Indivisaire qui bloque, vente à la majorité des deux tiers, autorisation judiciaire, partage ou licitation : les recours pour sortir d'une indivision immobilière.
Quelle forme juridique choisir en 2026 : SAS, SARL, EURL ou micro-entreprise ?
SAS, SARL, EURL, SASU, entreprise individuelle ou micro-entreprise : les critères à vérifier avant de créer ou structurer votre entreprise en 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation