Le journal du cabinet
Articles du 22 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Revente LMNP en 2026 : plus-value, amortissements et recours si le calcul est faux
Vous revendez un bien LMNP en 2026 ? Vérifiez le calcul de plus-value, la réintégration des amortissements et les recours si le décompte du notaire est faux.
Déduction d’office d’une pénalité logistique : comment récupérer le solde de votre facture fournisseur ?
Un distributeur a retenu une pénalité logistique sur votre facture fournisseur ? Voici comment vérifier la preuve, contester la déduction d'office et réclamer le solde.
Droit de passage sur terrain privé : que faire si l’accès d’un immeuble ou d’une copropriété est insuffisant ?
Servitude de passage, accès insuffisant, copropriété et voisin qui bloque : les recours après les décisions 2026.
Apport-cession 150-0 B ter en 2026 : comment éviter la fin du report d’imposition après la vente ?
Depuis le 21 février 2026, le maintien du report d'imposition 150-0 B ter impose un réinvestissement de 70 %, dans un délai de trois ans, avec conservation de cinq ans.
Avocat accession article 555 construction terrain d’autrui Paris
Construction sur le terrain d'autrui : régime de l'accession article 555 du Code civil. Démolition, indemnité, bonne foi, divorce. Maître Reda KOHEN, Barreau de Paris.
Abandon de logement par le locataire : reprise des lieux, huissier et recours du bailleur
Le locataire semble parti sans rendre les clés ? Voici comment reprendre légalement un logement abandonné, éviter la reprise sauvage et sécuriser les loyers impayés.
Annuaire facturation électronique : que faire si votre entreprise est mal rattachée ?
Erreur de SIREN, mauvais rattachement à une plateforme agréée ou facture bloquée : les vérifications à faire avant le 1er septembre 2026.
Zones à faibles émissions et immobilier : impact sur la valeur des biens, les baux et la copropriété après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026
Maintien des ZFE après la décision n° 2026-903 DC : conséquences sur la valeur immobilière, les baux, la copropriété et les bornes de recharge à Paris et en Île-de-France.
Assurance loyer impayé payée par le locataire : ce que le bailleur peut vraiment demander en 2026
GLI, garant, frais facturés au locataire : les règles à vérifier avant de signer ou de contester un bail d'habitation en 2026.
Agrément MiCA PSAN : que faire avant le 1er juillet 2026 ?
PSAN, fintechs et clients crypto : les vérifications urgentes avant la fin de la période transitoire MiCA du 1er juillet 2026.
Logement insalubre avec humidité : peut-on consigner le loyer ou obtenir une réduction ?
Humidité, moisissures, logement non décent : les recours du locataire, la preuve à réunir et les risques d'une suspension de loyer sans juge.
Contrat de franchise 2026 : que faire si le DIP ou le prévisionnel était trompeur ?
DIP incomplet, prévisionnel exagéré, rentabilité décevante : les recours du franchisé contre le franchiseur, avec les pièces à réunir.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation