Le journal du cabinet

Articles du 18 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Virement bancaire bloqué : que faire si la banque signale un IBAN frauduleux ?

Depuis le FNC-RF, une banque peut signaler ou bloquer un virement vers un IBAN suspect. Méthode pour préserver la preuve, le paiement et les recours.

Fiscalité et patrimoine

Frais de notaire 2026 : calcul, hausse des droits de mutation et recours de l’acheteur

Frais de notaire 2026 : comment calculer la hausse des droits de mutation, verifier l'exoneration primo-accedant et contester une erreur avant signature.

Contrats et affaires

Dépôt des comptes annuels 2026 : délai, confidentialité et erreurs à éviter sur le guichet unique

Dépôt des comptes annuels 2026 : délai, dépôt en ligne, confidentialité des comptes, pièces à préparer et erreurs à éviter sur le guichet unique.

Baux et location

Bail signé sans permis de louer : nullité, loyer, amende et recours

Un bail signé sans permis de louer n'est pas automatiquement nul, mais le bailleur risque une amende et doit sécuriser la preuve, les diagnostics et la réponse à la mairie.

Banque, assurance et consommation

Médiation du crédit : que faire si la banque refuse un financement à votre entreprise ?

Banque qui refuse un financement, découvert dénoncé, crédit professionnel bloqué : comment saisir la Médiation du crédit, vérifier le préavis de 60 jours et préparer vos recours.

Baux et location

DPE location meublée touristique 2026 : Airbnb, numéro d’enregistrement et amende de 20 000 euros

Avant le 20 mai 2026, les loueurs Airbnb doivent vérifier numéro d'enregistrement, DPE, changement d'usage et risques de retrait d'annonce.

Contrats et affaires

Garantie d’actif et de passif : que faire quand un passif apparaît après la cession ?

Passif découvert après une cession : délais, notification, pièces, franchise et recours pour appeler ou contester une garantie d'actif et de passif.

Contrats et affaires

Violences dans le périscolaire à Paris : responsabilité de la commune, obligations du prestataire et recrutement des animateurs

Périscolaire Paris : responsabilité civile et pénale de la commune et des associations prestataires. Article 1242 alinéa 5 du Code civil, obligation de consultation du FIJAIS (articles 706-5 …

Immobilier

Annonce Airbnb suspendue faute de numéro d’enregistrement : que faire après le 20 mai 2026 ?

Après le 20 mai 2026, une annonce Airbnb sans numéro d'enregistrement peut être suspendue. Les recours utiles contre la plateforme, la mairie ou la conciergerie.

Contrats et affaires

Transaction agent commercial : peut-on renoncer à l’indemnité de rupture après l’arrêt du 13 mai 2026 ?

Après l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2026, une transaction peut solder l'indemnité de rupture d'un agent commercial. Voici les vérifications à faire avant de signer.

Immobilier

Maison en bord de mer : recul du trait de côte, consignation et clauses à vérifier en 2026

Avant d'acheter une maison en bord de mer, vérifiez le recul du trait de côte, le zonage, la consignation financière, les clauses de l'acte et les recours si le risque a été caché.

Droit des sociétés

Dissolution SASU 2026 : formalité INPI bloquée, attestation URSSAF et risques du liquidateur

Fermer une SASU en 2026 suppose de sécuriser la dissolution, la liquidation amiable, les pièces INPI, l'attestation URSSAF et le risque personnel du liquidateur.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation