Le journal du cabinet
Articles du 18 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Fermeture administrative d’un restaurant après contrôle d’hygiène : que faire en urgence ?
Contrôle hygiène, arrêté préfectoral, DDPP : les réflexes à avoir pour demander la réouverture d'un restaurant et préparer un référé-suspension.
Assignation pour charges de copropriété : peut-on opposer une demande contre le syndic ?
Après l’arrêt du 15 janvier 2026, un copropriétaire assigné en charges impayées doit distinguer défense immédiate et action séparée contre le syndic.
Prestataire externalisé : sécuriser le contrat, la confidentialité et les données sensibles
Fiche DGE du 18 mai 2026, sous-traitance, contrat de prestation et secret des affaires : les clauses à vérifier avant de confier des informations sensibles.
Maison en indivision occupée par un héritier : indemnité d’occupation, vente et recours en 2026
Maison en indivision occupée par un héritier : quand réclamer une indemnité d'occupation, comment la calculer, quelles preuves réunir et quel recours en 2026.
Fournisseur en redressement ou liquidation judiciaire : sécuriser vos commandes et contrats
Votre fournisseur tombe en redressement ou liquidation judiciaire : contrats en cours, acompte, déclaration de créance et plan de secours.
Aide travaux logement locatif 2026 : propriétaire bailleur, Anah, MaPrimeRénov et recours
Propriétaire bailleur : quelles aides demander pour rénover un logement locatif en 2026, dans quel ordre agir et que faire si l'Anah refuse ou réclame un remboursement.
Délais de paiement facture 2026 : 30 jours, 45 jours fin de mois, 60 jours et pénalités de retard
Délais de paiement facture en 2026 : comment appliquer 30 jours, 45 jours fin de mois, 60 jours, pénalités de retard et risque DGCCRF.
Fumée de barbecue du voisin : recours, preuve et copropriété en 2026
Barbecue du voisin, fumées, balcon ou copropriété : preuves à réunir, rôle du syndic et recours possibles en cas de trouble anormal de voisinage.
Facture électronique rejetée en 2026 : que faire si le client bloque le paiement ?
Facture électronique rejetée, refusée ou laissée en litige : les réflexes pour corriger, contester et éviter un paiement bloqué en 2026.
Refus Crédit Logement ou SACCEF : que faire après un compromis ?
Crédit Logement, SACCEF ou une autre caution refuse la garantie du prêt immobilier : pièces à produire, condition suspensive et risque sur le séquestre.
Fichier FEC et contrôle fiscal en 2026 : que faire si l’entreprise ne peut pas le remettre ?
Fichier FEC impossible à remettre, non conforme ou demandé en urgence : les réflexes à adopter dès le début d’un contrôle fiscal d’entreprise en 2026.
Tour d’échelle : que faire si le voisin refuse l’accès pour vos travaux ?
Droit d'échelle, échafaudage chez le voisin, refus d'accès, indemnité et référé : les réflexes à adopter avant de lancer ou bloquer des travaux.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation