Le journal du cabinet

Articles du 18 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 4 sur 4

Baux et location

Peut-on expulser un locataire malade ou handicapé en 2026 ?

Fin de trêve hivernale, maladie, handicap, âge protégé : les règles pour demander ou contester une expulsion locative en 2026.

Contrats et affaires

Contrat de franchise et clause d’arbitrage : que faire si le tribunal de commerce se déclare incompétent ?

Après l’actualité Carrefour de mai 2026, les franchisés doivent vérifier la portée des clauses d’arbitrage avant de saisir le tribunal de commerce.

Contrats et affaires

Contrat de réservation VEFA : que vérifier avant d’acheter sur plan en 2026 ?

Contrat de réservation VEFA : dépôt de garantie, garantie d'achèvement, acte authentique et points à vérifier avant d'acheter sur plan en 2026.

Contrats et affaires

Vinted Pro : compte bloqué, vente commerciale et recours du vendeur professionnel

Compte Vinted Pro bloqué, vente commerciale, fonds retenus : les réflexes juridiques du vendeur professionnel pour documenter et contester.

Fiscalité et patrimoine

Taxe de séjour Airbnb 2026 : erreur de collecte, double paiement et contrôle de la mairie

Airbnb collecte parfois la taxe de séjour, mais le propriétaire doit vérifier le montant, le classement, le numéro d'enregistrement et les preuves en cas de contrôle.

Entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire en 2026 : quels risques personnels pour le dirigeant ?

Défaillances d'entreprises, liquidation judiciaire, insuffisance d'actif, caution et interdiction de gérer : les réflexes du dirigeant en 2026.

Banque, assurance et consommation

PTZ 2026 refusé ou réduit par la banque : que faire avant de signer l’offre ?

PTZ 2026 réduit, refusé ou mal monté après un compromis : les vérifications à faire avant de signer l’offre de prêt ou de perdre le séquestre.

Contrats et affaires

Fermer une auto-entreprise en 2026 : que faire si la cessation INPI reste bloquée ?

Cessation d'activité, signature INPI, FranceConnect+, Urssaf et impôts : que faire si la fermeture de votre auto-entreprise reste bloquée en 2026.

Fiscalité et patrimoine

Airbnb impôts 2026 : revenus transmis par la plateforme, déclaration préremplie et correction avant l’échéance

Airbnb transmet des revenus aux impôts, mais le préremplissage ne suffit pas. Montant brut, micro-BIC, meublé classé et correction avant l'échéance 2026.

Droit des sociétés

Adresse personnelle du dirigeant sur le Kbis : comment demander la confidentialité en 2026

Dirigeant, associé ou entrepreneur domicilié chez vous : ce qu'il est possible de masquer sur le Kbis, le RCS et le RNE en 2026, et les erreurs à éviter.

Copropriété et voisinage

Voisin bruyant à cause d’une location Airbnb : que faire en 2026 ?

Après une décision du 7 mai 2026 sur une location festive, les preuves et recours utiles contre les nuisances Airbnb.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation