Le journal du cabinet

Articles du 13 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 3 sur 4

Fiscalité et patrimoine

E-reporting et facturation électronique 2026 : ventes B2C, international et TVA à sécuriser

E-reporting et facturation électronique 2026 : quelles ventes B2C, opérations internationales et données de paiement transmettre, avec quels risques TVA ?

Baux et location

Logement insalubre et menace d’expulsion : que faire avant d’arreter le loyer ?

Locataire dans un logement insalubre et menace d'expulsion : preuves, loyer, Caf, mairie, ARS, juge et recours pour agir sans affaiblir votre dossier.

Entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire avec poursuite d’activité : l’entreprise peut-elle encore continuer ?

Une entreprise en liquidation judiciaire peut parfois continuer son activité. Durée, contrats, salariés, reprise : les vérifications urgentes.

Baux et location

Bail précaire d’habitation en 2026 : bail mobilité, Airbnb et risques de requalification

Bail précaire, bail mobilité ou Airbnb : comment choisir le bon contrat en 2026 et éviter la requalification du bail d'habitation.

Contrats et affaires

Cyberattaque Bouygues Telecom : faux conseiller, données fibre et recours après la fuite

Après la fuite Bouygues Telecom liée au SAV fibre, les données exposées peuvent nourrir de faux conseillers et des fraudes ciblées. Voici les réflexes juridiques pour clients et entreprises.

Baux et location

Location meublée imposée : inventaire, meubles obligatoires et requalification du bail en 2026

Bail meublé, inventaire absent ou mobilier insuffisant : comment contester la qualification, le dépôt de garantie ou le congé du bailleur en 2026.

Contrats et affaires

Accessibilite numerique 2026 : site e-commerce non conforme, controle DGCCRF et sanctions

Depuis le 28 juin 2025, les sites e-commerce et services numeriques concernes peuvent etre controles sur leur accessibilite. Voici les risques DGCCRF, les preuves a reunir et le plan d'actio …

Baux et location

Abandon de logement par le locataire : reprendre les lieux sans faute en 2026

Locataire parti sans congé ni remise claire des clés : commissaire de justice, constat, juge, meubles abandonnés et reprise du logement sans faute.

Contrats et affaires

Amende DGCCRF : comment contester une sanction ou une injonction en 2026 ?

Amende DGCCRF, injonction ou pratiques commerciales trompeuses : les recours utiles, les preuves à réunir et les réflexes à adopter en 2026.

Droit des sociétés

Dirigeant associatif mis en cause pour atteinte sexuelle : responsabilité de la structure sportive et obligations de vigilance

Un ancien dirigeant de comité olympique départemental piégé par une intelligence artificielle. Analyse des obligations de contrôle des structures sportives, de la responsabilité civile de l' …

Immobilier

Numéro ADEME DPE : que faire si le QR code ne marche pas ?

DPE sans numéro ADEME, QR code illisible ou diagnostic introuvable : comment vérifier le document, contester et sécuriser une vente ou une location.

Entreprises en difficulté

Déclaration de créance hors délai : relevé de forclusion après liquidation judiciaire

Le délai de déclaration de créance est dépassé après une liquidation judiciaire ? Relevé de forclusion, preuves, contestation du mandataire et recours devant le juge-commissaire.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation