Le journal du cabinet

Articles du 30 avril 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Pénalités logistiques fournisseur : comment contester après l’injonction DGCCRF visant Auchan ?

Pénalités logistiques fournisseur : preuves, plafond, déduction d'office, délais de paiement et contestation après l'injonction DGCCRF visant Auchan.

Baux et location

Augmentation de loyer 2026 : calcul IRL a 0,78 %, DPE F/G et contestation

L'IRL du 1er trimestre 2026 plafonne la revision annuelle a +0,78 %. Voici comment verifier le calcul, le DPE F/G, les delais et contester une hausse de loyer.

Entreprises en difficulté

Racheter une entreprise en liquidation judiciaire : offre de reprise, plan de cession et pièges en 2026

Racheter une entreprise en liquidation judiciaire peut être une opportunité, mais l'offre de reprise doit cadrer le périmètre, les contrats, les salariés, le financement et les délais du tri …

Baux et location

Loyer commercial 2026 : l’ILC et l’ILAT baissent, peut-on demander une baisse ou contester la revision ?

Les derniers indices ILC et ILAT publies le 24 mars 2026 sont en baisse. Voici comment verifier le calcul, distinguer indexation et revision triennale, et contester une hausse de loyer comme …

Contrats et affaires

Facturation électronique obligatoire 2026 : PDF, Excel, plateforme agréée, que doit faire votre entreprise avant septembre ?

La facturation électronique obligatoire arrive en septembre 2026. Calendrier, PDF non conforme, plateforme agréée, e-reporting, sanctions et actions concrètes pour les entreprises.

Copropriété et voisinage

Extranet syndic : factures de copropriété, charges et recours du conseil syndical en 2026

Factures absentes de l'extranet du syndic : ce qui est obligatoire, ce que le conseil syndical peut demander et les recours pour contrôler ou contester les charges.

Contrats et affaires

Reprendre une entreprise en 2026 : audit d’acquisition, garantie de passif et dettes cachées

Reprendre une entreprise en 2026 : comment sécuriser l'audit d'acquisition, la garantie de passif, le bail, les salariés et les dettes cachées.

Banque, assurance et consommation

PTZ test

test

Baux et location

DPE F ou G en location 2026 : peut-on relouer une passoire thermique après l’annonce du gouvernement ?

Après l'annonce du 23 avril 2026, point pratique sur la location des logements DPE F ou G, les travaux à prévoir, les risques bailleur et les recours du locataire.

Immobilier

Loi Hamon et cession d’entreprise 2026 : information des salariés, réforme et risques pour le vendeur

Cession d'entreprise 2026 : faut-il encore informer les salariés avec la loi Hamon ? Réforme de simplification, délais, risques et calendrier de closing.

Baux et location

Loi anti-squat 2026 : que faire si votre logement est squatté ?

Logement squatté en 2026 : plainte, constat, préfet, juge, trêve hivernale et erreurs à éviter pour récupérer votre bien sans vous mettre en faute.

Banque, assurance et consommation

Assurance cyber : que faire si l’assureur refuse d’indemniser après un rançongiciel ?

Refus d'indemnisation cyber après rançongiciel : plainte 72 heures, questionnaire de risque, exclusions, preuve des pertes et recours contre l'assureur.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation