Le journal du cabinet

Articles du 25 avril 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

Clause de mobilité dans l’entreprise : risques pour le dirigeant, audit des contrats et impact sur la cession de fonds

La clause de mobilité a longtemps été perçue comme un outil de souplesse pour l'employeur. La jurisprudence récente de la chambre sociale, de l'arrêt du 28 juin 2023 jusqu'aux arrêts d'appli …

Baux et location

Remise en location après un congé pour vente : quels recours pour le locataire évincé ?

Le logement a été remis en location après un congé pour vente ? Voici les preuves à réunir, les recours possibles et les erreurs à éviter.

Banque, assurance et consommation

Immeuble en SCI saisi par la justice pénale : protéger ses droits de propriétaire et de créancier hypothécaire

Saisie pénale d'un immeuble détenu en SCI ou grevé d'une hypothèque : la jurisprudence 2024 redéfinit les droits du tiers propriétaire de bonne foi et du créancier. Recours, délais, juridict …

Baux et location

Déplafonnement du loyer du bail commercial à l’occasion du renouvellement : conditions, valeur locative et lissage

Le bail commercial protège le preneur par une règle simple. À l’expiration de la durée légale de neuf ans, le loyer du bail renouvelé reste plafonné. Il varie au plus dans la limite d’un ind …

Contrats et affaires

Redevances de franchise impayees : mise en demeure, resiliation et recours du franchise

Que faire lorsqu'un franchiseur reclame des redevances impayees et menace de resilier le contrat de franchise : mise en demeure, clause resolutoire, preuves et recours.

Banque, assurance et consommation

Signer un compromis de vente avant l’accord de la banque : risques, clauses et refus de prêt

Signer un compromis avant l'accord définitif de la banque reste possible, mais la condition suspensive de prêt doit être précise pour éviter séquestre bloqué, clause pénale ou litige.

Actualité

Plainte pour abus de confiance à Paris et en Île-de-France : parquet compétent, preuves et récupération des fonds

Plainte pour abus de confiance à Paris et en Île-de-France : parquet compétent, preuves de remise d'argent, chronologie et récupération des fonds.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation