Le journal du cabinet
Articles du 24 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Référé provision à Paris et en Île-de-France : tribunal de commerce, pièces et délais pour facture impayée
Référé provision à Paris et en Île-de-France : quel tribunal de commerce saisir, quelles pièces préparer et quels délais anticiper pour une facture impayée.
Référé provision pour facture impayée : obtenir vite une condamnation devant le tribunal de commerce
Référé provision pour facture impayée : conditions, pièces, tribunal de commerce, objections du débiteur et stratégie face à une créance non sérieusement contestable.
Heures supplémentaires non payées à Paris et en Île-de-France : preuves, conseil de prud’hommes et délais
À Paris et en Île-de-France, comment préparer un dossier d'heures supplémentaires non payées devant le bon conseil de prud'hommes.
Prise d’empreintes en audition libre à Paris et en Île-de-France : commissariat, gendarmerie, TAJ
Les réflexes à Paris et en Île-de-France quand des empreintes ou une photographie sont demandées en audition libre.
Caution solidaire en location : acte de cautionnement, montant, durée et erreurs à éviter
Acte de cautionnement locatif, montant maximal, durée, cumul avec l’assurance loyers impayés et erreurs qui fragilisent l’action contre le garant.
Référé JAF en urgence à Paris et en Île-de-France : tribunal, délais et pièces à préparer
Tribunal compétent, délais pratiques et pièces à préparer pour saisir le JAF en urgence à Paris et en Île-de-France.
Révision de loyer IRL oubliée : peut-on rattraper plusieurs années d’indexation et comment contester le calcul ?
Clause de révision, délai d'un an, DPE F ou G, rattrapage d'indexation et contestation du calcul IRL : les réflexes utiles pour bailleurs et locataires.
Détournement de clientèle par un ancien salarié à Paris et en Île-de-France : tribunal, preuves et délais
Détournement de clientèle en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves préserver, quand utiliser l'article 145 et le référé.
Détournement de clientèle par un ancien salarié : preuves, référé et indemnisation
Que faire si un ancien salarié détourne la clientèle : preuves à préserver, article 145, référé, tribunal compétent et calcul du préjudice.
Droit de visite des grands-parents à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer ?
JAF compétent, pièces et stratégie locale à Paris et en Île-de-France pour le droit de visite des grands-parents.
Critères d’ordre du licenciement économique à Paris et en Île-de-France : conseil de prud’hommes, pièces et délais
Conseil de prud'hommes compétent, délai de 10 jours, pièces et méthode pour contester les critères d'ordre du licenciement économique à Paris et en Île-de-France.
Non-lieu et prescription a Paris et en Ile-de-France : impact pour le bailleur, le dirigeant et l associe victime
Quel impact l arret de chambre mixte du 27 mars 2026 sur le non-lieu et la prescription a-t-il pour le bailleur, le dirigeant ou l associe victime a Paris et en Ile-de-France ? Analyse des c …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation