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Articles du 24 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Conflit entre gerant et associe a Paris et en Ile-de-France : tribunal, preuves et delais
Tribunal competent, preuves urgentes, article 145 et referes a Paris et en Ile-de-France pour un conflit entre gerant et associe.
Conflit entre gerant et associe : blocage de societe, preuves et recours utiles
Gerant qui refuse les documents, associe bloque, revocation, article 145, refere ou dissolution : les recours utiles en cas de conflit gerant-associe.
Retour au domicile conjugal à Paris et en Île-de-France : JAF, clés, affaires et délais
À Paris et en Île-de-France, le retour au domicile conjugal après un départ suppose de vérifier le bon JAF, les clés, les affaires à récupérer et les preuves.
Annuler un préavis de location déjà envoyé : rétractation, accord du bailleur et risques à anticiper
Le locataire ne peut pas annuler seul un préavis déjà reçu par le bailleur. Accord écrit, preuves, risques d'occupation sans titre : les réflexes utiles.
Licenciement pour faute grave et chômage à Paris et en Île-de-France : France Travail, prud’hommes et délais
À Paris et en Île-de-France, vérifier l'attestation France Travail, le conseil de prud'hommes compétent et les recours après faute grave.
Indemnité d’occupation en indivision : calcul, remboursement du prêt et recours
Indemnité d'occupation en indivision : comment calculer la valeur locative, prouver la jouissance privative, traiter le prêt payé seul et saisir le bon recours.
CRPC et casier judiciaire à Paris et en Île-de-France : tribunal, audience, B2, pièces à préparer
À Paris et en Île-de-France, une CRPC peut créer une trace au B2. Tribunal compétent, audience et pièces à préparer.
Promesse d’embauche non tenue à Paris et en Île-de-France : quel prud’hommes saisir et quelles preuves réunir ?
Promesse d'embauche annulée à Paris ou en Île-de-France : conseil de prud'hommes compétent, preuves, mise en demeure et chiffrage.
Suspension de permis pour alcool à Paris et en Île-de-France : préfecture, tribunal et visite médicale
Guide local Paris et Île-de-France pour traiter une suspension de permis liée à l'alcool : préfecture, tribunal, visite médicale, délais et pièces.
Assurance dommages-ouvrage : que faire en cas de refus de prise en charge après expertise ?
Votre assureur dommages-ouvrage refuse sa garantie après expertise ? Délais, pièces, contestation, expertise judiciaire et recours utiles.
Nantissement de fonds de commerce à Paris et en Île-de-France : tribunal, mainlevée et vente du fonds
Paris et Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et comment organiser la mainlevée ou la vente d'un fonds de commerce nanti.
Nantissement de fonds de commerce : mainlevée, vente du fonds et risques pour le dirigeant
Que faire lorsqu'un fonds de commerce est nanti : mainlevée, vente, rang du créancier, inscription judiciaire et risques pour le dirigeant.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation