Le journal du cabinet
Articles du 22 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Que faire si l’autre parent impose seul un baptême, une religion ou une activité religieuse à l’enfant ?
L'autre parent impose seul un baptême, le catéchisme ou une activité religieuse pour l'enfant : les bons réflexes portent sur la preuve, l'institution concernée et le JAF.
Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
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Fiche synthétique de la copropriété
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En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
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CNED, école à la maison, déscolarisation : que faire si l’autre parent agit seul ?
L'autre parent a retiré l'enfant de l'école ou veut le passer au CNED sans vous prévenir : les bons réflexes sont juridiques et immédiats.
Diagnostic termites négatif mais termites découvertes après la vente : preuve, vice caché et recours
Un état termites négatif n'éteint pas automatiquement le recours. Il faut distinguer vice caché, connaissance du vendeur, faute du diagnostiqueur et preuve utile.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : bracelet électronique, horaires de travail et incident de contrôle
Travail mobile, horaires variables, badge, clients, recharge, trajets et incident de bracelet : comment protéger l'activité sans aggraver le risque pénal.
Clause de dédit-formation : comment l’employeur récupère ses frais sans retenue illicite sur salaire
Départ anticipé, coût réel de la formation, salaire maintenu, solde de tout compte : comment sécuriser la créance de l’employeur sans transformer la paie en sanction pécuniaire.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : sursis probatoire, révocation et continuité d’activité
Déplacements, justificatifs, activité, agrément, employeur et JAP : comment éviter qu'un sursis probatoire mal géré fasse sauter la continuité professionnelle.
Erreur de caisse, casse ou matériel perdu : comment l’employeur agit sans retenue illicite sur salaire
Retenue annoncée après une caisse en moins, une casse ou du matériel perdu : comment l’employeur documente le dossier, évite la sanction pécuniaire et choisit la bonne voie.
Complément de prix dans une cession de société : earn-out contesté, preuves à réunir et recours utiles
Earn-out contesté après cession de société : clause, preuves, pièces financières, référé et action au fond. Comment sécuriser ou défendre un complément de prix.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation