Le journal du cabinet
Articles du 21 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 2 sur 8
Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges locatives ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment anticiper un mandat de dépôt ou une convocation devant le JAP après l’audience pénale ?
Trois scenarios a anticiper pour les profils exposes : sortie libre avec JAP, mandat de depot a effet differe, ou detention immediate.
Augmentation de capital qui dilue l’associé minoritaire : comment contester, prouver l’abus et réagir à temps ?
Dilution du minoritaire après augmentation de capital : comment contrôler la régularité du vote, prouver l'abus et agir avant que l'éviction ne soit figée.
Nouveau partenaire, nuits sur place et enfant : quand le JAF peut-il imposer des limites ?
Nouveau compagnon, nouvelle compagne, nuits sur place : le JAF peut poser des limites, mais seulement sur la base de faits précis et utiles à la protection de l'enfant.
Assainissement non conforme après la vente : qui paie, quelles preuves et quels recours ?
Fosse septique ou installation ANC non conforme découverte après l'achat : qui doit faire les travaux, qui en supporte le coût final, et sur quels fondements agir.
Carnet d’entretien de la copropriété
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Syndic de copropriété
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Modifier des congés déjà validés : comment l’employeur gère planning, fermeture et urgence sans créer un contentieux prud’homal
Congés déjà accordés, fermeture décidée tardivement, urgence d’exploitation ou stock de jours reportés : comment l’employeur arbitre sans se mettre en faute.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation