Le journal du cabinet
Articles du 20 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 3 sur 3

Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l’intervention d’un mandataire ad hoc
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Dépôt de garantie dans un bail d’habitation
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Loyers impayés et expulsion du locataire
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Courriels professionnels du salarié et RGPD : la conformité opérationnelle après l’arrêt du 18 juin 2025
Pour les directions juridiques et les DPO, l'arrêt de la chambre sociale du 18 juin 2025 (Cass. soc., n° 23-19.022, FS-B) reconfigure la gouvernance des données. Courriels professionnels com …

DPE erroné : les recours de l’acquéreur et du locataire contre le diagnostiqueur, le vendeur et le bailleur
Un DPE erroné n'ouvre plus le simple droit à la perte de chance de négocier le prix. La Cour de cassation a élargi la réparation intégrale aux diagnostics amiante, plomb et termites (Cass. 3 …

Composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites patrimoniales, immobilières et civiles ?
La composition pénale peut éviter un procès, mais elle emporte des effets concrets sur le patrimoine, le casier, les victimes et la stratégie de défense.

Licenciement pour insuffisance professionnelle : preuve, objectifs irréalistes, procédure et indemnités (gouvernance et risque dirigeant)
Preuve de l’insuffisance, objectifs irréalistes, sécurisation de la lettre et calcul des indemnités : approche gouvernance, risques dirigeant et contentieux d’affaires.
