Le journal du cabinet

Articles du 20 avril 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Copropriété et voisinage

Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l’intervention d’un mandataire ad hoc

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Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

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Dépôt de garantie dans un bail d’habitation

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Loyers impayés et expulsion du locataire

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Pour les directions juridiques et les DPO, l'arrêt de la chambre sociale du 18 juin 2025 (Cass. soc., n° 23-19.022, FS-B) reconfigure la gouvernance des données. Courriels professionnels com …

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DPE erroné : les recours de l’acquéreur et du locataire contre le diagnostiqueur, le vendeur et le bailleur

Un DPE erroné n'ouvre plus le simple droit à la perte de chance de négocier le prix. La Cour de cassation a élargi la réparation intégrale aux diagnostics amiante, plomb et termites (Cass. 3 …

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Composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites patrimoniales, immobilières et civiles ?

La composition pénale peut éviter un procès, mais elle emporte des effets concrets sur le patrimoine, le casier, les victimes et la stratégie de défense.

Droit des sociétés

Licenciement pour insuffisance professionnelle : preuve, objectifs irréalistes, procédure et indemnités (gouvernance et risque dirigeant)

Preuve de l’insuffisance, objectifs irréalistes, sécurisation de la lettre et calcul des indemnités : approche gouvernance, risques dirigeant et contentieux d’affaires.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation