Le journal du cabinet

Articles du 20 avril 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droit des sociétés

Conflit entre associés 50/50 : blocage de société, sortie d’associé et rachat de parts

Conflit entre associés 50/50 : quand la société se bloque, que peut demander un associé ? Dissolution pour justes motifs, mandataire ad hoc, administrateur provisoire, sortie d’associé et ex …

Immobilier

Logement familial pendant le divorce : devoir de secours, jouissance gratuite, charges et indemnité d’occupation

Logement familial pendant le divorce : attribution provisoire, gratuité ou onérosité de la jouissance, charges à payer, et naissance éventuelle d'une indemnité d'occupation.

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Vente immobilière : quelles sont les obligations de l’agent immobilier envers ses clients ?

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Immobilier

Promesse de vente d’un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

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Immobilier

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Contrats et affaires

Enquête préliminaire : quels risques pour le patrimoine, l’entreprise et les données avant même les poursuites ?

Une enquête préliminaire peut désorganiser très tôt un patrimoine, une entreprise ou des données sensibles : convocation, extraction de téléphone, gouvernance et continuité d'activité.

Baux et location

Moisissures dans un logement en location : mise en demeure du bailleur, preuve, travaux et indemnisation

Humidite persistante, murs noircis, infiltrations ou VMC defaillante : quels textes invoquer, quelles preuves conserver, comment mettre en demeure le bailleur et dans quels cas obtenir trava …

Actualité

Prescription prud’homale après licenciement : comment l’employeur sécurise délai, transaction et preuve

Côté employeur, la prescription prud’homale après licenciement ne se résume pas à douze mois : point de départ, transaction, qualification des demandes et preuves à conserver.

Copropriété et voisinage

Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?

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Immobilier

Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?

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Copropriété et voisinage

Copropriété en difficulté : état de carence

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation