Le journal du cabinet
Articles du 20 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 2 sur 3

Conflit entre associés 50/50 : blocage de société, sortie d’associé et rachat de parts
Conflit entre associés 50/50 : quand la société se bloque, que peut demander un associé ? Dissolution pour justes motifs, mandataire ad hoc, administrateur provisoire, sortie d’associé et ex …

Logement familial pendant le divorce : devoir de secours, jouissance gratuite, charges et indemnité d’occupation
Logement familial pendant le divorce : attribution provisoire, gratuité ou onérosité de la jouissance, charges à payer, et naissance éventuelle d'une indemnité d'occupation.

Vente immobilière : quelles sont les obligations de l’agent immobilier envers ses clients ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Vefa)
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Promesse de vente d’un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Acte de vente d’un logement existant
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Enquête préliminaire : quels risques pour le patrimoine, l’entreprise et les données avant même les poursuites ?
Une enquête préliminaire peut désorganiser très tôt un patrimoine, une entreprise ou des données sensibles : convocation, extraction de téléphone, gouvernance et continuité d'activité.

Moisissures dans un logement en location : mise en demeure du bailleur, preuve, travaux et indemnisation
Humidite persistante, murs noircis, infiltrations ou VMC defaillante : quels textes invoquer, quelles preuves conserver, comment mettre en demeure le bailleur et dans quels cas obtenir trava …

Prescription prud’homale après licenciement : comment l’employeur sécurise délai, transaction et preuve
Côté employeur, la prescription prud’homale après licenciement ne se résume pas à douze mois : point de départ, transaction, qualification des demandes et preuves à conserver.

Qui paie les charges de copropriété l’année de la vente du logement ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Copropriété en difficulté : état de carence
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
