Le journal du cabinet
Articles du 20 avril 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
Enquête interne sur harcèlement ou discrimination : protéger le témoin et éviter un risque de nullité
Quand un salarié témoigne dans une enquête interne sur des faits de harcèlement ou de discrimination, l'employeur doit sécuriser la preuve, la confidentialité et la suite disciplinaire pour …
Enfant emmené ou retenu à l’étranger : OST, IST, passeport, billets et frais de retour
Enfant emmene ou retenu a l'etranger : comment agir concretement avec l'OST, l'IST, l'autorite centrale, les passeports, les billets et les frais.
Aménagement du poste et handicap en entreprise : preuve RH et risque prud’homal pour l’employeur
Demande d’aménagement, RQTH, avis du médecin du travail, coût, traçabilité : comment l’employeur documente une adaptation ou un refus sans basculer dans la discrimination.
Enquête pénale qui s’éternise : comment un dirigeant protège sa société, sa banque et ses appels d’offres pendant l’attente ?
Enquête pénale longue visant un dirigeant : comment piloter la banque, la gouvernance, les appels d'offres et les saisies sans sur-réagir ni subir l'attente.
Déménagement après séparation : logement, changement d’école, frais de trajet et pension, qui paie quoi ?
Après une séparation, un déménagement avec enfant soulève quatre postes concrets : logement, école, trajets et pension. Qui paie quoi ?
Ordinateur professionnel saisi : comment protéger l’entreprise, les données clients et la continuité d’activité ?
Ordinateur professionnel saisi : propriété du matériel, continuité d'activité, données clients, restitution du support et coordination avec la défense pénale.
Téléphone saisi d’un dirigeant ou d’un salarié clé : quels risques pour l’entreprise, les données et la continuité d’activité ?
Téléphone professionnel saisi : continuité d'activité, accès critiques, copies de données, restitution et articulation entre défense pénale et réponse opérationnelle.
Coût d’un divorce avec bien immobilier : liquidation, partage, notaire, soulte et prestation compensatoire
Pourquoi un divorce avec bien immobilier coûte plus cher : liquidation, partage, notaire, soulte, indivision et prestation compensatoire.
Refus de communiquer le code du téléphone : quels risques pour l’entreprise, les données et le patrimoine numérique ?
Quand la police ou la gendarmerie demande le code d'un téléphone, la plupart des personnes visées pensent d'abord au risque pénal immédiat. C'est logique. Mais, dans de nombreux dossiers, le …
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Promesse de vente d’un terrain isolé à bâtir
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Signalement de harcèlement ou de discrimination : enquête interne, preuve et risque de nullité pour l’employeur
Après une plainte RH ou une alerte interne, l'employeur doit enquêter, documenter et prouver que toute décision ultérieure est étrangère au signalement, faute de quoi la nullité devient un r …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation