JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d’une zone protégée
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs
3 Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs
4 Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l’installation intérieure d’un site bénéficiant d’une réduction des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité
5 Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances
6 Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité
7 Arrêté du 27 juin 2024 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE), des travaux de création d’une liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts reliant le poste électrique GAVRELLE (RTE) sur la commune de Gavrelle et le futur poste électrique LAMBRES de la gigafactory de batteries AESC ENVISION sur la commune de Lambres-lez-Douai
8 Arrêté du 28 juin 2024 portant institution d’une régie de recettes auprès du service commun des laboratoires
9 Arrêté du 28 juin 2024 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société GEAST SAS
10 Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone
11 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
12 Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
13 Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
14 Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
15 Arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
16 Arrêté du 26 juin 2024 portant prorogation de l’agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
17 Décision du 1er juillet 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
18 Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
19 Arrêté du 25 février 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintre
20 Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi
21 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément des statuts de l’association chargée de la gestion du Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés
24 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les montants des forfaits relatifs aux activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l’article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale, pratiquées par l’établissement de santé Hôpital européen Georges Pompidou autorisé pour les greffes de face et les greffes bilatérales des membres supérieurs
30 Arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l’année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
31 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
33 Arrêté du 2 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde implanté par voie transcathéter AVEIR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 2 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription de la solution stérile de chlorure de sodium 0,9 % (3 mL) TADIMDILUANT du laboratoire ZAMBON France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l’accès aux urgences
37 Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
38 Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) DERIVO 2 de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
40 Arrêté du 2 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
41 Arrêté du 2 juillet 2024 portant inscription du stent retriever CERENOVUS NIMBUS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
42 Arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux titres attribués aux personnes nommées dans les emplois fonctionnels au sein de l’inspection générale des affaires sociales
43 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l’article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
44 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l’article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
45 Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des organisations de travailleurs recourant pour leurs activités aux plateformes de mise en relation mentionnées à l’article L. 7343-1 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
46 Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d’art
47 Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel
48 Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
49 Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
50 Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de l’élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des agents de direction de la Mutualité sociale agricole
51 Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole de déshydratation de la Haute-Seine en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés
52 Arrêté du 27 juin 2024 portant retrait de la reconnaissance de la SCA LUR BERRI en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
53 Arrêté du 27 juin 2024 relatif à l’association d’organisations de producteurs nationale Fraises Framboises de France (AOPn) et modifiant l’arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
54 Arrêté du 27 juin 2024 relatif à la société à responsabilité limitée (SARL) Terre d’agrumes et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Ministère de la culture
55 Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l’année 2025 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps des catégories C et B du ministère de la culture
Ministère des armées
56 Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
57 Décret n°2024-666 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat
58 Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
59 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
60 Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
Ministère de la justice
61 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification d’un service territorial éducatif d’insertion à Paris (75)
62 Arrêté du 13 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Pessac (33)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
63 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
64 Arrêté du 28 juin 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
65 Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
66 Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
67 Arrêté du 26 juin 2024 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective de l’Etablissement national des invalides de la marine pour les années 2023 à 2026 et fixant le plafond annuel
68 Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
69 Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
70 Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
71 Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
72 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Imprimerie nationale – Mme DIALLO (Agnès)
73 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Imprimerie nationale – M. TRUTT (Didier)
74 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
75 Arrêté du 1er juillet 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Clermont-Ferrand
76 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
77 Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
78 Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
79 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (inspection générale des finances)
80 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
81 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. TIRELOQUE (Philippe)
82 Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme CLAVEL (Martine)
83 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du préfet de la Charente – M. HARNOIS (Jérôme)
84 Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse – Mme GEVERTZ (Anne)
85 Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III) – M. MICHALAK (Christian)
86 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme HUSSON (Judith)
87 Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne – Mme MONTELLY (Hélène)
88 Décret du 3 juillet 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme KBAIRI (Yosr)
89 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne – M. AUGU (William)
90 Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite
91 Arrêté du 24 juin 2024 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires)
92 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite
93 Arrêté du 27 juin 2024 portant admission à la retraite
94 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
95 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
96 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
97 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
98 Arrêté du 26 juin 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
99 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
100 Arrêté du 28 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
101 Décret du 3 juillet 2024 portant renouvellement du vice-recteur de la Polynésie française – M. TERRET (Thierry)
Ministère de la culture
102 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère des armées
103 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’officiers généraux
104 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
105 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination à l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense
106 Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
107 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
108 Arrêté du 27 juin 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace
109 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
110 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination du directeur de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Ministère de la justice
111 Décret du 2 juillet 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
112 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination de conseillers d’Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles (Conseil d’Etat) – Mme Christine ALLAIS
113 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – M. Benoît PARIS
114 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
117 Arrêté du 21 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
118 Arrêté du 24 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
119 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
120 Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
121 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
122 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
123 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
124 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
125 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
126 Arrêté du 25 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
127 Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
128 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
129 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
130 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
131 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
132 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
133 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
134 Arrêté du 26 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
135 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
136 Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
137 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
138 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
139 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
140 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
141 Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
142 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
143 Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
144 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination d’un consul général de France à Douala – M. LEDOT (Jean-Charles)
145 Arrêté du 1er juillet 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
146 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque – M. GEORGES (Maurice)
147 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique – M. MENCE (Bruno)
148 Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
149 Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
150 Décret du 3 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
151 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris
152 Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
153 Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
154 Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
155 Arrêté du 1er juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
156 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
157 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Cour des comptes
158 Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes)
Naturalisations et réintégrations
159 Décret du 2 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
160 Décret du 2 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
161 Commissions / organes temporaires
162 Documents déposés
163 Documents publiés
164 Informations diverses
165 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
166 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
167 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
168 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Normandie)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
169 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
170 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
171 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
172 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
173 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
174 Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde, implanté par voie transcathéter AVEIR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
175 Avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
176 Avis relatif à la tarification du stent retriever CERENOVUS NIMBUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
177 Avis relatif à la tarification de DERIVO 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
178 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains forfaits hebdomadaires pour la location de lits médicaux et des forfaits de livraison de lits médicaux inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
179 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 22/01 « baguette de tradition française »
180 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » – viandes de volailles et préparations de viande de volaille
181 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gras »
182 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » « Poules fermières élevées en plein air/liberté »
183 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
Annonces
184 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 184 à 211)