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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024, Mme HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), épouse BACONNET, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».