La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7.

L’alinéa 2 de l’article 2 est supprimé.

L’alinéa 3 de l’article 7 est supprimé.
La suppression du présent alinéa entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Après l’alinéa 2 de l’article 9 est inséré l’alinéa suivant : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l’homologation des véhicules ».

A l’alinéa 2 de l’article 9, les mots : « Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines, hors classe, détachée dans l’emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots suivants : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de bureau ». L’alinéa 3 de l’article 9 est supprimé.
Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Après le premier alinéa de l’article 10 est inséré l’alinéa suivant :
« Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d’administration de l’Etat, détachée dans l’emploi de conseillère d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ».
Le présent alinéa entre en vigueur le 15 juillet 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.