A la fin de la deuxième phrase du I de l’article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé, sont ajoutés les mots : « et le directeur général de la police nationale ».

L’article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De définir la réglementation technique de la circulation aérienne militaire et de traiter les questions relatives à son organisation ; »
2° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D’apporter son concours à la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile pour surveiller les prestataires des services de la circulation aérienne relevant du ministère de la défense et rendant des services au profit de la circulation aérienne générale conformément à l’article D. 6213-23 du code des transports ; ».

A l’article 13 du même décret, les mots : « Les dispositions du présent décret sont applicables » sont remplacés par les mots : « Le présent décret, dans sa version résultant du décret n° 2024-666 du 3 juillet 2024, s’applique ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.