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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juillet 2024 portant création d’une zone protégée

Il est créé une zone protégée comprenant les locaux occupés par la présidence de la République et constituant la « Maison Elysée », répartis sur trois niveaux et situés au 88, rue du Faubourg-Saint-Honoré (75008). La zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté et non publiés.


Pour l’accès à la zone protégée, le commandant militaire de la présidence de la République met en place le dispositif ci-après :
1° Un filtrage approprié et un contrôle permanent aux accès extérieurs de l’emprise décrite à l’article 1er ;
2° Une signalétique placée à l’extérieur de la zone portant la mention : « Zone protégée, interdiction d’y pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 et 413-8 du code pénal) ».


Le présent arrêté sera notifié au directeur de la sécurité de la présidence de la République, lequel délivre les autorisations d’accès à cette zone protégée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».