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Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole de déshydratation de la Haute-Seine en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole de déshydratation de la Haute-Seine dont le siège social est situé à Baigneux-Les-Juifs (Côte-d’Or), sous le numéro 21 FS 103, dans le secteur des fourrages séchés pour la production de luzerne sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».