La prime d’intéressement à la performance collective instituée par le décret du 8 avril 2015 susvisé est versée annuellement aux agents en fonction à l’ENIM.
La période de référence de chaque année de versement de la prime d’intéressement à la performance collective est l’année civile précédente.

Les indicateurs permettant de mesurer l’atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d’intéressement à la performance collective jusqu’en 2026 sont fixés en annexe.
Le montant de la prime d’intéressement à la performance collective est pondéré conformément aux pourcentages fixés dans le tableau figurant en annexe.
La certification des résultats obtenus est effectuée par le département d’appui au pilotage stratégique et à l’innovation de l’ENIM sur la base des résultats atteints, associés à chaque indicateur.

Le montant maximal de la prime d’intéressement collective mentionné à l’article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 800 euros.

Les arrêtés du 8 avril 2015 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective de l’établissement public Etablissement national des invalides de la marine et fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective de l’établissement public Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.

Le directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.