Après l’article 3 de l’arrêté du 20 juillet 2016 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. – Le présent arrêté, dans sa version résultant de l’arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s’applique sur l’ensemble du territoire de la République. »

Dans l’annexe du même arrêté, le deuxième alinéa du RCAM. 2006 est ainsi modifié :
1° Les références « R. 3121-25 et D. 3121-30 » sont remplacées par les références : « R. * 3121-25 et D. 3121-30 » ;
2° Après le mot : « crises », sont insérés les mots : « et le directeur général de la police nationale ».

Dans l’annexe du même arrêté, le RCAM. 5040 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 5040-01, les mots : « et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises » sont remplacés par les mots : «, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général de la police nationale » ;
2° Au second alinéa du 5040-02, après le mot : « crises », sont insérés les mots : «, le directeur national de la police aux frontières ».

Le directeur général de la police nationale et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.