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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2024 :
Mme BRISORGUEIL (Ellen, Alice, Marie), épouse CASTILLO, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ, François MOREAU et Oriane TOUZAA, Notaires associés » à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mirande (Gers).
Le retrait de Mme CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».