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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 27 juin 2024 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d’Electricité (RTE), des travaux de création d’une liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts reliant le poste électrique GAVRELLE (RTE) sur la commune de Gavrelle et le futur poste électrique LAMBRES de la gigafactory de batteries AESC ENVISION sur la commune de Lambres-lez-Douai

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2024, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création d’une liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts reliant le poste électrique GAVRELLE (RTE) sur la commune de Gavrelle et le futur poste électrique LAMBRES de la gigafactory de batteries AESC ENVISION sur la commune de Lambres-lez-Douai.
Ces travaux sont réalisés sur les communes de Gavrelle, Oppy, Neuvireuil, Fresnes-Lès-Montauban, Vitry-en-Artois, Izel-les-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Brebières, dans le département du Pas-de-Calais ; et la commune de Lambres-lez-Douai dans le département du Nord. Le tracé général des lignes figure en annexe 1 de l’arrêté.
Le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, et de compensation des impacts environnementaux du projet et assure le suivi de ces mesures conformément à l’annexe 2 de l’arrêté.

Nota. – Le texte complet de l’arrêté peut être consulté aux préfectures du Pas-de-Calais et du Nord, situées respectivement rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras et au 12, rue Jean-sans-Peur, 59000 Lille ainsi qu’aux mairies de Gavrelle, Oppy, Neuvireuil, Fresnes-Lès-Montauban, Vitry-en-Artois, Izel-les-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Brebières, dans le département du Pas-de-Calais et la mairie de Lambres-lez-Douai dans le département du Nord.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».