Conformément aux dispositions de l’article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au port d’Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur la partie terrestre et fluviale de la Seine à partir du pont d’Austerlitz (en aval), 75012 Paris, et jusqu’au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu’au 27 juillet 2024 à 2 heures. La zone protégée correspond aux quais délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.

La zone protégée mentionnée à l’article 1er est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal) ».

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.