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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 juin 2024 relatif à l’association d’organisations de producteurs nationale Fraises Framboises de France (AOPn) et modifiant l’arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 27 juin 2024, l’arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs nationale est accordée à l’AOPn Fraises Framboises de France, dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 AN 2013, dans le secteur des fruits et légumes, pour les productions de « fraises et framboises » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’association d’organisations de producteurs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».