Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

L’arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 3, les mots : « l’arrêté du 16 juin 2023 » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 27 juin 2024 » ;
2° A l’article 4, après les mots : « Les recteurs de régions académique », sont ajoutés les mots : «, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ».

L’annexe de l’arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».