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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence d’Obernai (Bas-Rhin).
Mme GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN – GARNIER, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN – GARNIER, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est ainsi modifiée : « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN – GARNIER et Céline GRAUSSE, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».