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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux titres attribués aux personnes nommées dans les emplois fonctionnels au sein de l’inspection générale des affaires sociales

Les personnes nommées à l’inspection générale des affaires sociales pour occuper les emplois de groupe I, II et III prennent les titres suivants :

– inspecteur général des affaires sociales pour le groupe I ;
– inspecteur des affaires sociales pour le groupe III.

Les personnes nommées sur un emploi de groupe II prennent le titre d’inspecteur général, sur décision du chef de l’inspection générale, à condition d’avoir occupé pendant au moins quatorze années des fonctions d’encadrement supérieur, de direction ou des fonctions d’expertise, d’audit ou de contrôle de niveau équivalent. Dans l’attente de cette décision, elles prennent le titre d’inspecteur des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».