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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Le nombre d’attributaires de l’allocation financière spécifique de formation mentionnée à l’article L. 4132-6 susvisé est fixé pour l’année 2024, au titre du ministère des armées, à 416.

L’arrêté du 5 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».