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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 2 juillet 2024
Dépôt de rapports de commission d’enquête

N° 714 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Vincent DELAHAYE au nom de la commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juillet 2024
Dépôt de projets de loi

N° 715 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».