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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 12 juin 2024, Mme Anne PASCAUD est nommée en tant que personnalité qualifiée à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».