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    Augmentation de loyer entre deux locataires : ce que le bailleur peut imposer au nouveau locataire en 2026-2027

    Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire : sanctions, devis, factures et recours du client (2026)

    Préavis location meublée : 1 mois pour partir, 3 mois pour le congé du bailleur (2026)

    Bail commercial de restauration rapide : clause de destination, cuisson et conduit d’extraction, fixation du loyer et indemnité d’éviction

    La signature électronique et la vérification d’écriture dans le surendettement des particuliers : articles 1366 et 1367 du Code civil, articles 287 et 288 du Code de procédure civile, dénégation de signature, fichier de preuve et contrôle judiciaire

    Retenue douanière et contrefaçon de marque : demande d’intervention auprès des douanes, délai d’action de dix jours ouvrables, destruction simplifiée et saisie douanière

    MEXC coupée du système financier américain par FinCEN : ce que l’ordre du 6 novembre 2026 change pour vos cryptos, vos retraits et vos virements en France

    Tribunal de commerce de Douai, le 9 décembre 2025, n°2025002215

    Tribunal de commerce, le 9 décembre 2025, n°2025F00714

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 9 décembre 2025, n°2025014737

    Tribunal de commerce de Dijon, le 9 décembre 2025, n°2025002122

    Tribunal de commerce de Reims, le 9 décembre 2025, n°2025F05265

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 9 décembre 2025, n°2025F01088

    Tribunal de commerce de Marseille, le 9 décembre 2025, n°2025F01468

    Journal officiel de la République française n°0013 du 16 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0012 du 15 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0011 du 14 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0010 du 13 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0009 du 11 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0008 du 10 janvier 2026

    Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2026

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