Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Chaufferie commune abandonnée après un recours contre le permis : qui paie la dette de l’association syndicale libre ?
À Saint-Étienne, une chaufferie collective lancée en 2014 ne verra jamais le jour après un recours de riverains : près de 700 000 euros de travaux restent à partager entre les propriétaires. …
Arrêté de mise en sécurité à Paris et en Île-de-France : astreinte, addition d’hébergement et quatre annulations récentes devant le juge (2026)
Mise en sécurité d'un immeuble : astreinte jusqu'à 1 000 € par jour, travaux d'office, hébergement à vos frais, et quatre arrêts CAA 2025-2026 qui annulent l'arrêté ou les titres.
Votre bail rural vous pèse et vous voulez partir : résilier à votre initiative, refuser le renouvellement et sauver votre indemnité de sortie devant le tribunal paritaire
Résilier son bail rural en cours de bail (retraite, incapacité, acquisition, refus d'autorisation), refuser le renouvellement à l'échéance et obtenir l'indemnité de sortie dans le délai de f …
La mairie refuse votre permis en invoquant une servitude, un droit de passage ou votre copropriété à Paris et en Île-de-France : contester un refus fondé sur le droit privé (2026)
Refus de permis fondé sur une servitude, un droit de passage ou votre copropriété à Paris et en Île-de-France : pourquoi ce motif est en principe illégal et comment le contester.
Votre fermier draine ou cure un fossé sans votre accord, ou la police de l’eau vous met en demeure : autorisation du bailleur, entretien et sortie du bail rural devant le tribunal paritaire
Drainage ou curage sans accord sur des terres louées : autorisation du bailleur, police de l'eau, indemnité du preneur sortant ou dégradation, et recours devant le tribunal paritaire.
Climatiseur ou pompe à chaleur déjà installé sans déclaration à Paris et en Île-de-France : procès-verbal, mise en demeure, récolement et régularisation (2026)
Boîtier déjà posé sans déclaration préalable : procès-verbal d'infraction, mise en demeure de régulariser, récolement et sanctions. Que faire à Paris et en Île-de-France.
Votre fermier laisse vos terres à l’abandon ou change leur usage : obtenir la résiliation du bail rural pour défaut d’entretien et défendre le compte de sortie devant le tribunal paritaire
Ronciers, bâtiments dégradés, usage détourné : comment faire résilier le bail rural sur le fondement de l'article L. 411-31, chiffrer la remise en état et sécuriser la sortie devant le tribu …
Panneaux solaires sur votre toit à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable, refus de la mairie ou de l’architecte des Bâtiments de France et recours (2026)
Panneaux solaires refusés sur votre toit à Paris ou en Île-de-France : déclaration préalable, avis de l'architecte des Bâtiments de France, recours et sanctions.
Vos terres louées ont été relouées à un autre exploitant, ou l’on vous oppose un bail plus ancien : faire triompher votre titre premier en date certaine et obtenir la libération des parcelles devant le tribunal paritaire
Deux baux ruraux sur les mêmes parcelles : le premier en date certaine l'emporte sans annuler l'autre. Méthode, bonne foi, preuves et libération devant le tribunal paritaire.
Démolition de la maison du voisin qui vous bouche la vue : permis annulé, 25 % de vue mer perdue, quels recours ?
Sur le Cap Corse, une maison de 8,41 mètres a fait perdre 25 % de vue mer à ses voisins : après annulation du permis, la cour dappel de Bastia a ordonné sa démolition sous astreinte. Recours …
DAACT déposée à Paris et en Île-de-France : mise en demeure de mise en conformité, délais de 3 et 5 mois et recours (2026)
Travaux achevés à Paris ou en Île-de-France : DAACT, récolement, mise en demeure de mise en conformité, forclusion à 3 et 5 mois, attestation de non-contestation et recours contre la mairie.
Assurance hangar agricole : tornade et toiture arrachée, garantie tempête et recours contre l’assureur
Hangar éventré par une tornade : garantie tempête obligatoire, déclaration en cinq jours, exclusion abusive et recours contre l'assureur, mode d'emploi 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation