Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
Page 25 sur 184
Recueillir un marcassin et le garder à la maison : capture interdite, sanctions pénales et seule voie régulière en 2026
Le Monde racontait le 10 octobre 2026 l'histoire de Rillette, marcassin devenu sanglier de cent kilos. Ramasser un marcassin et l'élever chez soi expose à des sanctions pénales confirmées pa …
Diviser votre terrain déjà construit pour vendre un lot à bâtir à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable ou permis d’aménager, refus et recours (2026)
Détacher un lot à bâtir d'un terrain déjà construit à Paris et en Île-de-France : déclaration préalable ou permis d'aménager, promesse de vente, préemption et recours contre le refus (2026).
Vos terres louées entrent dans un périmètre de protection de captage d’eau potable : restrictions, indemnisation et sort du bail rural devant les tribunaux
Un arrêté de protection de captage restreint l'exploitation de vos terres louées : qui est indemnisé, comment agir dans les délais et ce que devient le bail rural.
Sécheresse et agriculture 2026 : interdiction d’irriguer, aide sécheresse et bail rural, que faire pour vos récoltes ?
Arrêtés sécheresse d'octobre 2026 : jours sans irrigation, sanction de l'irrigation interdite, remise du fermage après récolte perdue, résiliation du bail rural et aides calamités et assuran …
Récupérateur d’eau de pluie à la maison : ce que vous pouvez en faire, ce qui est interdit et ce qu’il faut déclarer
Installer une cuve d'eau de pluie pour le jardin et les WC : usages autorisés, interdictions sanitaires, déclaration en mairie et responsabilités envers voisins et copropriété.
Véranda refusée par la mairie ou construite sans autorisation à Paris et en Île-de-France : déclaration, permis, PLU et recours (2026)
Véranda refusée ou construite sans autorisation à Paris et en Île-de-France : seuils de déclaration et de permis, règles du PLU, sanctions, prescription de six et dix ans, régularisation et …
Votre fermier met vos terres louées à disposition d’une société sans vous prévenir : notification, opposition et résiliation du bail rural devant le tribunal paritaire
Fermier qui fait exploiter vos terres par son EARL ou son GAEC sans avis recommandé : ce que la mise à disposition permet, les mentions et délais à exiger, et quand saisir le tribunal parita …
Permis refusé pour atteinte au caractère des lieux à Paris et en Île-de-France : insertion du projet, preuves et recours (2026)
Permis refusé pour atteinte au caractère des lieux : insertion du projet, motivation du refus et recours à Paris et en Île-de-France.
Votre maison de ferme louée avec les terres se dégrade et le bailleur ne répare pas : décence du logement, partage des travaux et sortie du bail rural devant le tribunal paritaire
Maison de ferme louee avec les terres : qui paie les reparations, comment contraindre bailleur ou preneur, et solder les comptes a la sortie devant le tribunal paritaire.
Construction sans permis à Paris et en Île-de-France : démolition ordonnée par le tribunal, astreinte, prescription de six ans et régularisation (2026)
Construit sans permis à Paris ou en Île-de-France : le tribunal peut ordonner la démolition sous astreinte. Délais de six, dix et deux ans, mise en demeure du maire et régularisation expliqu …
Votre bailleur vous prive d’une partie de vos terres louées ou bloque votre accès : faire cesser l’emprise, réduire le fermage et obtenir réparation devant le tribunal paritaire
Bailleur qui occupe vos terres louées ou bloque votre accès : injonction sous astreinte en référé, provision pour trouble de jouissance, réduction du fermage et résolution devant le tribunal …
Sanglier dans la piscine ou le jardin en pleine ville : qui paie les dégâts et quelles démarches faire
Un sanglier dans la piscine en plein centre-ville : sans gardien ni responsable, la réparation passe par l'assurance habitation, le signalement au maire et les battues administratives. Régim …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation