La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dégât des eaux du voisin du dessus à Paris : constat, assurance et recours pour obtenir réparation (2026)

    Prime carburant employeur 2026 : cumul avec le forfait mobilités durables, plafond de 1 000 euros et demande en ligne

    Créer une LLC au Delaware (USA) en restant en France : convention du 31 août 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Fermier, vous voulez quitter vos terres avant la fin du bail : congé du preneur, résiliation amiable et pièges devant le tribunal paritaire

    Dossier de surendettement et mesures imposées sans l’accord des créanciers : l’huissier continue — contester devant le juge, que faire ?

    Caméras en copropriété : contester une vidéosurveillance abusive, saisir la CNIL et obtenir réparation en 2026

    Assemblées 2026 : quand une convocation irrégulière permet de contester le vote

    Tribunal de commerce de Marseille, le 29 septembre 2025, n°2024F00102

    Tribunal de commerce de Sens, le 29 septembre 2025, n°2025G00020

    Tribunal judiciaire de commerce de Brive-la-Gaillarde, le 8 octobre 2025, n°2025R00009

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 3 juillet 2025, n°2025015879

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 17 octobre 2025, n°2025015387

    Tribunal judiciaire de Toulouse, le 6 novembre 2025, n°2025015385

    Tribunal de commerce de Meaux, le 3 février 2025, n°2025003652

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.