La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Loyer supérieur au plafond à Paris : signaler le dépassement, faire baisser le loyer et récupérer le trop-payé (2026)

    Facture impayée entre professionnels : calculer les pénalités de retard et les 40 €, bloquer le compte du débiteur et récupérer (2026)

    Panne de La Poste aujourd’hui : colis Colissimo bloqué, comment obtenir la livraison ou le remboursement

    Panne SaaS, données perdues : qui prouve quoi et quelles décisions prendre avant le 9 décembre 2026

    Votre fermier met vos terres à disposition d’une société : cession interdite, résiliation et recours devant le tribunal

    Voyageurs du Monde : quand le majoritaire rachète au prix de l’offre avant un retrait obligatoire

    Dossier de surendettement et perte d’emploi : faire réviser le plan, obtenir un moratoire et contester devant le juge, que faire ?

    Tribunal de commerce de Pau, le 9 décembre 2025, n°2025006466

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01422

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 9 décembre 2025, n°2025R00056

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 décembre 2025, n°2024005468

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01745

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025F02377

    Tribunal de commerce de Lyon, le 9 décembre 2025, n°2025J01757

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.