La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Stade Toulousain : quels recours après l’amende de 2,725 millions d’euros pour le salary cap ?

    Recours administratif rédigé par IA : amende pour requête abusive et précisions minimales

    Mise à disposition internationale de personnel et détachement intragroupe transfrontalier : refacturation à prix coûtant, risque d’établissement stable sous l’article 209-I du CGI et sécurisation du contrôle fiscal

    Haffner Energy : seconde émission d’actions, dilution cumulée et droits de l’actionnaire

    Le contrat préliminaire de réservation en VEFA : formalisme d’ordre public, séquestre du dépôt de garantie, conditions suspensives et contentieux devant la troisième chambre civile

    Remise des clés avant la fin du préavis : le loyer reste-t-il dû après l’arrêt du 4 juin 2026 ?

    La mise en conformité administrative et la sécurité ERP dans le bail commercial : obligation de délivrance, validité des clauses de transfert, avis défavorable et recours du preneur

    Tribunal de commerce de Orléans, le 4 février 2026, n°2026000900

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 4 février 2026, n°2026P00218

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 4 février 2026, n°2026P00211

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00595

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 4 février 2026, n°2026P00193

    Tribunal de commerce de Orléans, le 4 février 2026, n°2025004559

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 4 février 2026, n°2025P00544

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.