La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Livret A Trade Republic : blocage, clôture ou transfert avec Axa Banque, quel recours du client ?

    La convocation irrégulière de l’assemblée générale en droit des sociétés : conditions de nullité des délibérations, droits des associés et régularisation (2022-2026)

    Logement indécent : combien de loyers peut-on récupérer et comment prouver le préjudice sur trois ans ?

    Le privilège du vendeur de fonds de commerce et l’action résolutoire : formalisme de l’inscription, assiette des éléments cédés, droits de préférence et de suite, et contentieux des impayés selon les articles L. 141-5 et suivants du Code de commerce

    Créer une société à Dubaï : que faire si l’administration invoque l’abus de droit ?

    Cash pooling transfrontalier et conventions de trésorerie intragroupes : taux d’intérêt de pleine concurrence, article 57 du CGI et contrôle fiscal international

    Dossier de surendettement : une dette née avant le rétablissement personnel mais jugée après est-elle effacée ?

    Tribunal de commerce de Bobigny, le 22 janvier 2026, n°2025P02828

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 22 janvier 2026, n°2025F01060

    Tribunal de commerce de Paris, le 22 janvier 2026, n°2025086800

    Tribunal de commerce de Paris, le 22 janvier 2026, n°2025044250

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 22 janvier 2026, n°2025006587

    Tribunal de commerce de Orléans, le 22 janvier 2026, n°2025004925

    Tribunal de commerce de Aix-en-Provence, le 22 janvier 2026, n°2026000563

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.