La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et dette CPAM : un indu d’indemnités journalières peut-il être effacé ?

    Société en participation (SEP) internationale et consortiums transfrontaliers : translucidité de l’article 8 du CGI, risque d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés sous l’article 206-4 du CGI et qualification d’établissement stable

    Les restrictions de ventes passives et l’exclusivité territoriale dans les réseaux de distribution : qualification de restriction par objet, régime du Règlement UE 2022/720 et sanctions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce

    Calcul du reste à vivre et capacité de remboursement dans le dossier de surendettement : ressources prises en compte, forfaits de charges et contrôle du juge des contentieux de la protection

    Le bail commercial conclu sur le domaine public : nullité absolue pour objet illicite, prescription quinquennale et indemnité d’occupation due au bailleur

    Décret n° 2026-770 sur les prestations funéraires : notice neutre, devis et recours des familles au 1er octobre

    Prise de participation minoritaire : quelles clauses du pacte d’actionnaires pour protéger le contrôle et la sortie ?

    Tribunal de commerce de Amiens, le 22 janvier 2026, n°2026F00092

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 22 janvier 2026, n°2024F00706

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 22 janvier 2026, n°2025R00213

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 22 janvier 2026, n°2025R00221

    Tribunal de commerce de Cannes, le 22 janvier 2026, n°2023F00224

    Tribunal de commerce de Saintes, le 22 janvier 2026, n°2026G00003

    Tribunal de commerce de Bourges, le 22 janvier 2026, n°2025R00023

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.