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    Le quitus de gestion en droit des sociétés : portée juridique, inopposabilité à l’action sociale et contentieux de la responsabilité des dirigeants (2022-2026)

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    La rupture fautive des pourparlers précontractuels en droit des affaires : principe de liberté, exigence de bonne foi selon l’article 1112 du Code civil, qualification de l’abus et périmètre strict des préjudices indemnisables

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    Dossier de surendettement et dette CPAM : un indu d’indemnités journalières peut-il être effacé ?

    Tribunal de commerce de Evreux, le 22 janvier 2026, n°2025L00680

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 22 janvier 2026, n°2026000438

    Tribunal de commerce de commerce de Cannes, le 18 décembre 2025, n°2025R00091

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 22 janvier 2026, n°2026000452

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 22 janvier 2026, n°2026000382

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 22 janvier 2026, n°2025026429

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 22 janvier 2026, n°2026000442

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