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    DPE européen 2027 : six informations nouvelles et mention A0

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    Surendettement et égalité des créanciers : pouvoir d’individualisation des mesures par le juge des contentieux de la protection et traitement différencié du passif

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    Liquidation judiciaire et saisie immobilière : la vente peut-elle continuer malgré la péremption ?

    Tribunal de commerce de Évry, le 14 janvier 2026, n°2026R00004

    Tribunal de commerce de Limoges, le 14 janvier 2026, n°2025001896

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 14 janvier 2026, n°2025F00681

    Tribunal de commerce de commerce d’Évry, le 14 janvier 2026, n°2025R00025

    Tribunal de commerce de Paris, le 14 janvier 2026, n°2025059869

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 14 janvier 2026, n°2025018675

    Tribunal de commerce de Marseille, le 14 janvier 2026, n°2025F01321

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