La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La procédure d’alerte du commissaire aux comptes : critères de déclenchement, obligations procédurales et contentieux de la responsabilité (2022-2026)

    Chauffage collectif en copropriété : le télérelevé est-il obligatoire au 1er janvier 2027 ?

    Rachat de Challenges par LVMH : quels recours restent ouverts après la décision du Conseil d’État n° 512798 ?

    DPE européen 2027 : six informations nouvelles et mention A0

    L’action ut singuli en droit des sociétés : conditions d’exercice par les associés minoritaires, préjudice social réparable et régime procédural selon les articles L. 225-252 du Code de commerce et 1843-5 du Code civil

    Créer une société à Dubaï et travailler depuis la France : le télétravail du dirigeant crée-t-il un établissement stable ?

    Surendettement et égalité des créanciers : pouvoir d’individualisation des mesures par le juge des contentieux de la protection et traitement différencié du passif

    Tribunal de commerce de La Roche, le 14 janvier 2026, n°2025008138

    Tribunal de commerce de La Roche, le 14 janvier 2026, n°2026000075

    Tribunal de commerce de Créteil, le 14 janvier 2026, n°2025R00585

    Tribunal de commerce de Compiègne, le 14 janvier 2026, n°2025L01219

    Tribunal de commerce de commerce de Compiègne, le 14 janvier 2026, n°2025L01165

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 14 janvier 2026, n°2025F00144

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 14 janvier 2026, n°2023F00655

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.