La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Refus ABF pour isoler une toiture à Paris : recours, vote de copropriété et autorisations

    La clause de réserve de propriété en procédure collective : opposabilité, formalisme de la revendication, action en restitution et sort du prix de revente selon les articles L. 624-9 à L. 624-18 du Code de commerce

    Bénéficiaire effectif et redevances internationales : application de la retenue à la source de l’article 182 B du CGI, requalification des sociétés relais et sécurisation du contrôle fiscal

    Transférer le siège social d’une société au Portugal depuis la France : quelles conséquences fiscales ?

    Marché public lancé avant le 21 août 2026 : faut-il ajouter un critère environnemental ?

    Compensation des dettes réciproques et dossier de surendettement : opposabilité du mécanisme légal, conditions d’extinction et contrôle judiciaire

    L’avantage sans contrepartie et la coopération commerciale fictive en droit de la concurrence : caractérisation de l’avantage indu, disproportion manifeste, charge de la preuve et sanctions sous l’article L. 442-1 du Code de commerce

    Tribunal de commerce de Angers, le 14 janvier 2026, n°2025012428

    Tribunal de commerce de commerce de Saint-Etienne, le 14 janvier 2026, n°2025F01681

    Tribunal de commerce de Angers, le 14 janvier 2026, n°2025011779

    Tribunal judiciaire de commerce de Caen, le 14 janvier 2026, n°2025003032

    Tribunal de commerce de Besançon, le 14 janvier 2026, n°2025004467

    Tribunal de commerce de Nîmes, le 14 janvier 2026, n°2025F02013

    Tribunal de commerce de Caen, le 14 janvier 2026, n°2025000656

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.