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    Refus ABF pour isoler une toiture à Paris : recours, vote de copropriété et autorisations

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    Marché public lancé avant le 21 août 2026 : faut-il ajouter un critère environnemental ?

    Tribunal de commerce de Dax, le 14 janvier 2026, n°2026000112

    Tribunal de commerce de Angers, le 14 janvier 2026, n°2026000195

    Tribunal de commerce de Angers, le 14 janvier 2026, n°2025006032

    Tribunal de commerce de Angers, le 14 janvier 2026, n°2025013851

    Tribunal de commerce de Orléans, le 14 janvier 2026, n°2025003903

    Tribunal de commerce de Dax, le 14 janvier 2026, n°2026000081

    Tribunal de commerce de Dax, le 14 janvier 2026, n°2026000030

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