La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    La renonciation à recours dans le bail commercial : portée réciproque, opposabilité aux assureurs et limites d’ordre public

    Combien coûte un jour de retard : le taux de l’astreinte mesuré sur 6 382 arrêts d’appel

    AI Act en entreprise depuis le 2 août 2026 : obligations du dirigeant, preuves et sanctions

    La distribution de dividendes fictifs dans les sociétés commerciales : conditions de qualification comptable, action en répétition contre les associés et responsabilité civile des dirigeants (2022-2026)

    Démarchage téléphonique B2B après le 11 août 2026 : opposition, RGPD et preuve pour l’entreprise

    Ravalement de façade en copropriété : le locataire doit-il laisser entrer les entreprises du bailleur ?

    La cession de contrat en droit des affaires : accord du cédé, libération du cédant, opposabilité des exceptions et sort des sûretés selon les articles 1216 à 1216-3 du Code civil

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 7 janvier 2026, n°2025L04826

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 7 janvier 2026, n°2026000003

    Tribunal de commerce de Caen, le 7 janvier 2026, n°2024007608

    Tribunal de commerce de Caen, le 7 janvier 2026, n°2024008816

    Tribunal de commerce de Bergerac, le 7 janvier 2026, n°2025F00019

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 7 janvier 2026, n°2025004807

    Tribunal de commerce de Saint-Brieuc, le 7 janvier 2026, n°2025004907

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.